I. Dispositions générales

1. Le gérant de la boutique en ligne exerçant son activité sous le nom de domaine www.gabriella.pl, ci-après dénommé « Magasin », est Gabriella – Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 13, 91-341 Łódź, Nip: 9471981367.
2. Vous pouvez joindre la Boutique en Ligne par courrier électronique à l’adresse : sklep@gabriella.pl ou par téléphone sous le numéro 537-515-150.
3. Les Conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des Clients et du Vendeur,entité gérant la Boutique en Ligne.
4. Les Conditions générales de vente en version polonaise sont disponibles sur le site internet www.gabriella.pl .
5. Les Clients sont tenus de respecter les droits d’auteur et les droits relatifs à l’enregistrement, aux brevets, aux marques déposées, aux dessins et modèles industriels.
6. Le Propriétaire de la Boutique en Ligne s’engage à traiter les données personnelles de ses Clients avec tout le soin requis exclusivement aux fins de réalisation du contrat de vente à distance. Les dispositions de la Politique de Confidentialité faisant partie intégrante des Conditions générales de vente vous sont fournies lors de passation de commande et chaque fois vous sont envoyées par e-mail avec confirmation de commande.

II. Définitions
Les termes utilisés dans les présentes Conditions générales de vente doivent être compris de manière suivante :

1. Boutique – boutique en ligne sur le site internetwww.gabriella.plsur lequel les produits sont vendus à distance.
2. Propriétaire – Gabriella – Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 13, 91-341 Łódź, Nip: 9471981367.
3. Client – tout entité passant sa commande dans la Boutique en Ligne conformément aux dispositions des Conditions générales de vente, en sa qualité du consommateur et de l’Entrepreneur.
4. Utilisateur – tout entité utilisant l’Internet qui entre sur le site internet de la Boutique.
5. Compte Client – champ comportant les données relatives aux transactions déjà réalisées et outil utilisé pour réaliser les commandes passées par le Client.
6. Newsletter – prestation fournie par la Boutique pour les Utilisateurs qui ont donné leurs consentements pour l’envoie de Newsletter laquelle consiste à envoyer aux Utilisateurs des informations relatives à la Boutique en Ligne après l’indication facultative par les Utilisateurs de leurs adresses e-mail, leurs noms et leurs prénoms.
7. Consommateur – personne physique réalisant une opération juridique avec l’entrepreneur qui n’est pas liée directement avec son activité commerciale ou professionnelle.
8. Entrepreneur – personne physique, personne morale ou une entité sans personnalité juridique réalisant une opération juridique en son propre nom et dans les cadres de l’activité commerciale ou professionnelle.
9. Jours ouvrables – jours de la semaine, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.
10. Conditions de Vente – le présent document déterminant les conditions et les règles d’utilisation de la Boutique en ligne et de l’acquisition des produits y offerts.
11. Enregistrement– fourniture de données par le Client de la Boutique consistant à remplir le formulaire accessible sur le site de la Boutique.

III. Conditions techniques d’utilisation de la Boutique en Ligne

1. Afin de pouvoir utiliser la Boutique en Ligne, l’Utilisateur doit posséder :
   • dispositif transmettant les données par voie télématiques;
   • accès au réseau Internet;
   • adresse e-mail.
2. La Boutique recueille les informations contenues dans les fichiers cookies étant les fichiers textes. Ces fichiers ne stockent pas de données personnelles, ils sont utilisés exclusivement de manière anonyme pour évaluer un intérêt réel apporté au service sur le site Internet de la Boutique en Ligne. Les fichiers Cookies servent à échanger les informations entre la Boutique en Ligne et l’Utilisateur ce qui facilite considérablement la possibilité d’adaptation de l’offre aux attentes et aux préférences de tout Utilisateur. Le Client accepte ou non la décision d’utiliser les fichiers cookies. Les moteurs de recherche peuvent, par défaut, installer ces fichiers sur un appareil final du Client qui, lui, peut à tout moment procéder aux modifications de ses paramètres.
3. La Boutique informe que les Clients désactivant la possibilité d’utiliser les Cookies peuvent affecter les fonctionnalités accessibles dans la Boutique en Ligne.
4. Plus d’informations relatives aux fichiers Cookies sont contenues dans la Politiques Cookies disponibles sous l’adressewww.gabriella.pl et faisant la partie intégrante des Conditions générales de vente.

IV. Enregistrement et connexion

1. Pour créer un compte client il faut s’enregistrer en saisissant l’adresse e-mail et le mot de passe à l’aide du formulaire.
2. Le mot de passe saisi lors de la connexion à la Boutique en Ligne peut se composer des caractères, des chiffres et/ou des signes spéciaux. Tout utilisateur a son propre mot de passe. Il est possible de modifier le mot de passe en saisissant son adresse e-mail et son nouveau mot de passe.
3. La création du « Compte Client » est gratuit.
4. L’enregistrement n’est pas indispensable pour commander les produits dans la Boutique en Ligne. Les conditions particulières de passation des commandes en ce mode sont fournies au point V alinéa 9 des Conditions générales de vente.
5. Le Client s’engage à saisir des informations vraies.
6. Le Client, en acceptant les Conditions générales de vente, dépose simultanément la déclaration suivante :
   • J’ai volontairement accepté d’utiliser la Boutique en Ligne;
   • les données fournies dans le formulaire sont vraies.
7. Il est interdit de transmettre à des tiers son mot de passe au compte client de la Boutique en Ligne.
8. Les droits du Client enregistré :
   • accès au statut et à l’historique de ses commandes;
   • rabais individuels et des coupons promotionnels;
   • informations sur les possibilités de participation aux promotions et aux concours;
   • commandes du Produit,
   • possibilité de modification de ses données;
   • possibilité de changement de son mot de passe;
   • suivi de commande.
9. Il est possible de passer les commandes sans enregistrement sur le site internet de la Boutique en Ligne par :
   • L’envoi d’un message e-mail sur l’adresse :sklep@gabriella.pl.
10. Le Client utilisant les modes de passation de la commande indiqués au point 9.,à savoir, quand il réalise les achats en ligne sans être enregistré sur le site internet de la Boutique en Ligne, est tenu de prendre connaissance et d’accepter les dispositions des Conditions générales de vente envoyées par la Boutique à l’adresse e-mail fourni par lui-même.
11. Après s'être enregistré, le Client reçoit la confirmation d’enregistrement à l’adresse mentionnée.
12. L’enregistrement permet de se connecter au système.
13. Le Client ne peut copier, modifier ni distribuer le contenu, les images de logotypes sans un consentement préalable de la personne habilitée.

V. Réalisation des commandes

1. La Boutique en Ligne est ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en permettant de déposer une commande à tout moment sauf les maintenances.
2. La Boutique en Ligne confirme la réception de la commande en envoyant au Client un e-mail généré de manière automatique. Ce message comporte le contenu du contrat de vente et notamment : le numéro et la date de commande, les données relatives aux produits achetés, le prix et les moyens de paiement, les données relatives aux parties du contrat, le lieu, les moyens et les frais du livraison.
3. En cas où le contenu du contrat de vente proposé n’est pas conforme à la commande passée ,par le Client, celui-ci est tenu de notifier, par l’e-mail et sans délai, tous les différences auprès de la Boutique en Ligne. La Boutique en Ligne enverra au Client le contenu du contrat modifié.
4. En cas des personnes physiques, les Clients doivent être majeurs jouir de leur pleine capacité juridique.
5. Le Client passe sa commande de manière suivante :
   • ajout des produits choisis au panier;
   • saisissement des données dans le formulaire d’enregistrement ou de connexion,
   • choix des moyens de paiement;
   • validation de la commande par l’appui sur « Acheter et payer»;
   • envoie de confirmation de la commande à l’adresse e-mail du Client;
6. Les Client enregistrés ont la possibilité de suivre la réalisation de leurs commandes.
7. Le Client s’engage à saisir des informations vraies.
8. Le Client utilisant un des modes de passation de la commande indiqués au point 9, est tenu de saisir :
   • nom, taille, couleur et nombre de produits
   • prénom et nom du destinataire;
   • adresse de livraison;
   • numéro de téléphone de contact;
   • adresse e-mail du commandant.
9. La confirmation de passation de la commande envoyée au Client comporte :
   • données de la Boutique en Ligne, y compris l’adresse postale, adresse e-mail et le numéro de téléphone;
   • description du produit;
   • prix unitaire et prix total des produits achetés;
   • prix de commande = prix total des produits + frais de réalisation du contrat(entre autres les frais de livraison);
   • mode de livraison - y compris la date de livraison et, le cas échéant, toute contraintes relatives à la livraison p.ex.le poids ou la localisation;
   • numéro de compte bancaire en cas d’un acompte;
   • information relative au droit de rétraction sans avoir justifier les motifs dans un délai de 14 jours en cas des Clients étant Consommateur;
   • Information relative au droit de garantie en cas des Clients étant Consommateurs;
10. Les produits sont envoyés depuis le magasin externe à Lodz. Après avoir transmis les livraisons au transporteur, celui-ci envoie les e-mails aux clients informant de l’envoi de leur livraison.

VI. Moyens de paiement

1. Pour régler les produits commandés, le Client peut utiliser les modes de paiement suivants :
   a) système de paiement Paypal ou PayU,
   b) virement bancaire,
   c) paiement à la livraison,

VII. Tarifs

1. Tous les prix indiqués sur le site internet de la Boutique en Ligne sont en PLN, USD, EUR, GBD et comprennent les taxes et les redevances. Le prix du produit avant d’appuyer « ajouter au panier » ne comprend pas les frais de livraison et d’autres frais supplémentaires. Les frais de livraison et les coûts de réalisation de paiement sont ajoutés au montant total des produits commandés. Avant de passer sa commande, le Client est informé de tous les frais supplémentaires p.ex. ceux relatifs à l’emballage.
2. Le prix définitif de la commande engageant la Boutique et le Client est le prix du produit indiqué sur le site internet de la Boutique en Ligne avant que le Client passe sa commande avec tous les frais relatifs à la réalisation du contrat.
3. L’information sur le montant total de la commande (frais de livraison et coûts de réalisation de paiement inclus) est visible avant de choisir l’option « Acheter et payer » et elle est confirmée dans l’e-mail envoyé immédiatement à l'adresse indiquée par le Client.

VIII. Livraison

1. Le Client peut choisir parmi de différentes options de livraisons disponibles sur le site de la Boutique en Ligne :
   a) Sur le territoire de la Pologne :
   • Courrier K-EX
   • Poczta Polska
   • Paczkomat (Abricolis)
   b) Livraisons hors le territoire de la Pologne :
   • Courrier DPD
   • Poczta Polska
2. Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables de la date de réalisation de la commande, à moins que la date de livraison a été conclue individuellement.
3. Le délai maximal de livraison au Consommateur est de 30 jours. En cas du dépassement de délai indiqué ci-dessous, le Consommateur a le droit d‘accorder au vendeur un délai additionnel. En cas de non livraison des marchandises commandées, le Client a le droit de rétraction.
4. Les livraisons sont réalisées dans les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Les livraisons ne sont par réaliséesdans les weekends et lors des jours fériés.
5. La Boutique en Ligne est tenue responsable du risque d’une perte accidentelle ou de l’endommagement des marchandises commandées seulement jusqu’au moment où le Consommateur le reçoit, à moins que le Consommateur a choisi une autre option de livraison de celles offertes par la Boutique en Ligne.
6. Les courriers express sont soumis à l’obligation d’assurance.
7. Le Client peut contrôler, au moment de la réception de livraison, les produits commandés et en cas d’un quelconque endommagement il peut demander d’établir un procès-verbal en présence du courrier. L’établissement d’un procès-verbal n’est pas la condition du dépôt de la réclamation ou de la rétraction du contrat.
8. Les produits commandés sont livrés sur les territoires de la Pologne, de l’UE. 

IX. Le droit de rétraction du contrat
Le présent chapitre concerne uniquement les Clients étant Consommateurs.

1. Le Consommateur a le droit de rétraction des contrats sans justifier les motifs en déposant, dans un délai de 14 jours de la date de livraison des produits commandés, une déclaration convenable dans toute forme. Pour respecter le délai susmentionné, il suffit d’envoyer, avant son expiration, la déclaration à l’adresse : Gabriella - Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 13, 91-341 Łódź, Nip: 9471981367 ou l’adresse e-mail sklep@gabriella.pl.
2. En cas de rétraction des contrats conclus à distance, le contrat est considéré comme nul. Les prestations des parties sont retournées dans leurs états inchangés. Il convient de réaliser tout retour immédiatement, dans un délai de 14 jours. Retourner les produits achetés à l‘adresse suivante : Gabriella – Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 13, 91-341 Łódź, Nip: 9471981367.
3. Le Consommateur est tenu responsable de la diminution de valeur du produit résultant de son utilisation de manière autre que celle nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
4. En cas où le Consommateur, en passant sa commande, a choisi le mode de livraison autre que celui le moins cher proposé par l’entrepreneur, celui-ci est tenu responsable de rembourser les coûts supplémentaires encourus.
5. Les frais de livraison relatifs au droit de retour des marchandises sont à la charge du Consommateur, à moins que le Propriétaire accepte de les prendre en charge ou bien il n’a pas informé le consommateur de son droit de rétraction du contrat. Le Consommateur est tenu de retourner les marchandises au plus tard dans les 14 jours de la date de rétraction à moins que l’entrepreneur ait proposé de reprendre les marchandises par ses propres soins. Pour respecter ce délai, il suffit d’envoyer la marchandises avant son expiration.
6. En cas de rétraction du Consommateur du contrat, le Propriétaire rembourse les frais de la commande dans les 14 jours de la date de réception des produits retournés. Le Consommateur sera remboursé sur le compte bancaire indiqué. Le Propriétaire établit par écrit une déclaration sur le remboursement de la prestation. Le Vendeur effectue le remboursement moyennant le même moyen de paiement ayant servi au paiement de la commande, à moins que le Consommateur a expressément accepté un autre moyen de remboursement qui n’implique pas d’autres coûts supplémentaires.
7. Le modèle de formulaire de rétraction du contrat est disponible sur le site internet de la Boutique en ligne et il est annexé aux présentes Conditions de vente.
8. Le consommateur ne peut pas bénéficier du droit de rétraction du contrat à distance dans les cas suivants :
   • produits ayant les caractéristiques déterminées par le consommateur dans la commande passée par lui-même ou qui sont strictement liées à sa personne (p.ex. les commandes personnalisées)
   • prestations de services dont l’objet est un produit susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement;
   • prestations de services dont l’objet est un produit fourni dans un emballage scellé qui, descellé après la livraison, ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène;
   • prestations de services dont l’objet sont les biens qui, après leurs livraison, compte tenu de leur nature, sont inextricablement liés à d'autres produits;
   • prestations de servicesconfectionnées selon les spécifications individuelles du consommateur.

X. Le droit de garantie contractuelle

1. Les produits offerts dans la Boutique en Ligne sont couverts d’une responsabilité contractuelle du vendeur de 24 mois pour la non-conformité des biens au contrat. Il est présumé que si le Consommateur a notifié la garantie contractuelle auprès du Vendeur dans un délai de 12 mois de la date de livraison du produit, le défaut du produit existait déjà au moment du livraison de ce produit.
2. Il est possible de transmettre la réclamation se basant sur la responsabilité contractuelle du vendeur pour la non-conformité des biens au contrat entre autres:
   moyennant une lettre écrite à l’adresse : Gabriella – Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 13, 91-341 Łódź, Nip: 9471981367.
   l’envoi d’un message e-mail sur l’adresse : sklep@gabriella.pl.
3. Pour simplifier la procédure de traitement de la réclamation, celle-ci doit fournir une description détaillée de la non-conformité, la date de son apparition, la demande du Consommateur, le numéro de la commande et les coordonnées du Consommateur.
4. Le Vendeur est exempte de toute responsabilité au titre de la garantie contractuelle en cas où le Consommateur était au courant du défaut au moment de la conclusion du contrat.
5. La Boutique en Ligne procède au traitement des réclamations immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours de la date de réception de la réclamation envoyée par le Client.
6. En cas d’absence d’informations relatives au traitement de la réclamation dans le délai déterminé au point.5, la réclamation est considérée traitée en faveur du Client.
7. En cas d’une réclamation justifiée, le Client peut demander de remettre le produit à l’état conforme au contrat, de réparer gratuitement ou d’échanger le produit défectueux, de réduire le prix ou de rétracter le contrat conclu. Le Client est remboursé par la Boutique en Ligne de la totalité de valeur du produits. Le Client n’a pas le droit de rétraction en cas où le défaut est insignifiant.
8. La réponse à la réclamation est envoyée à l’adresse indiquée par le Client ou bien à l’adresse e-mail ou l’adresse postale.
9. La Boutique en Ligne établit par écrit une déclaration sur le remboursement de la prestation.
10. Le modèle du formulaire de Réclamation est disponible sur le site de commande et il est annexé aux présentes Conditions générales de vente. Les Client passant leurs commandes en tant que les Entrepreneurs n’ont pas le droit à la garantie contractuelle.

XI. Principes de traitement des données personnelles des Clients

1. Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles des Clients – personnes physiques sont indiquées dans la « Politique de Confidentialité » faisant partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.

XII. Newsletter

1. La prestation d'envoi de Newsletter consiste à envoyer toutes les informations, par voie e-mail, relatives aux activités de la Boutique.
2. Le Client bénéficie de la prestation de Newsletter de manière facultative.
3. Le Client a le droit de bénéficier de la prestation d’envoi des informations dans le cadre d’envoi de Newsletteren saisissant son adresse e-mail dans le champ Newsletter
4. Un message e-mail confirmant le début de la prestation de service, comportant l’information indiquée ci-dessous sera envoyé sur l’adresse saisie par le Client : « Si vous ne souhaitez plus recevoir notre Newsletter ».
5. Le Client a le droit de renoncer, à tout moment, à la prestation du service de Newsletter en notifiant sa renonciation dans les paramètres de son compte.

XIII. Vente à l’étranger

1. Le Propriétaire de www.gabriella.pl vend ses produits à l’étranger dans les pays de l UE.
2. Les principes relatifs à la vente précisés dans les Conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de la Directive 83/11/CE. Le droit applicable aux Consommateur est celui applicable selon son lieu de résidence (lieu à partir duquel il passe sa commande). En cas où les dispositions des tiers pays à partir desquels les Consommateurs passent leurs commandes sur www.gabriella.pl sont contraires aux dispositions fournies dans les Conditions de vente, les dispositions en vigueurs sont celles plus avantageuses pour le Consommateur.
3. Les Conditions de vente sont disponibles en versions polonaise, anglaise, allemande.
4. Dans la boutique www.gabriella.pl les prix sont indiqués en PLN, USD, EUR, GBP.
5. La mode de conversion des prix des produits achetés par le Client (consommateur) dans la boutique en ligne dépend du moyen de paiement choisi par le Consommateur, p.ex. un paiement par la carte de crédit, un virement en devises étrangères et des conditions du contrat conclu en cette matière entre le consommateur et la banque.
6. En cas de problèmes liés à la réclamation, le consommateur peut se faire aider du réseau de Centres du Consommateur. Les informations relatives à l’utilisation des moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement de la créance ainsi qu’à l’accès à ces procédures au Client n’étant pas consommateur sont disponibles dans les sièges et sur les sites internet des porte-parole des consommateur, des organisations sociales dont l’une des missions statutaires est de protéger les consommateurs.
7. Il est possible de résoudre des litiges éventuels liés aux réclamations à l’aide d’une plate-forme Online Disutes Resolution (ODR) disponible sur l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. Le Propriétaire est l’administrateur des données personnelles des Utilisateurs utilisant la plateforme de la Boutique. Les principes relatifs au traitement des données personnelles sont fournis dans le chapitre XI des Conditions générales de vente. Les tiers pays vers lesquels les données personnelles sont transmises possèdent un système de protection convenable conformément à l’art.47 alinéa 1 de la loi sur les données personnelles.

XIV. Autres

1. Conditions de vente sont disponibles sur l’adresse : www.gabriella.pl.
2. Le client a la possibilité de prendre connaissance, de télécharger sur ses périphériques et d’imprimer le contenu des Conditions générales de vente.
3. Les informations relatives à l’utilisation des moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement de la créance ainsi qu’à l’accès à ces procédures au Client n’étant pas consommateur sont disponibles dans les sièges et sur les sites internet des porte-parole des consommateurs (au niveau des municipalités et des communautés), des organisations sociales dont l’une des missions statutaires est de protéger les consommateurs, Organes d’inspection commerciale de Voïvodie et sur les sites internet suivantes de l’Office de Protection de la Concurrence et des Consommateurs :
   • http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php;
   • http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php;
   • http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php;
     
     Le Client étant un consommateur a la possibilité d’utiliser les moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement de la créance :
   • L’arbitrage des litiges de consommation permanent auprès des organes d’inspection commerciale- possibilité de s’adresser avec les demandes sur le règlement des litiges résultant du Contrat de vente conclu.
   • L’inspectorat de Voïvodie de l’Inspection Commerciale possibilité d’adresser la demande visant à entamer la procédure de médiation pour régler à l’amiable un litige entre le Client et la Boutique.
   • Le porte-parole des consommateurs (au niveau de communauté) dont l’une des missions statutaires est la protection des consommateurs (entre autres Fédération des Consommateurs, l’Association des Consommateurs Polonais). Les conseils fournis par la Fédération des Consommateurs sous le numéro de téléphone gratuit de la ligne d’informations au consommateurs 800 007 707 et par l’Association des Consommateurs Polonais sous l’adresse email porady@dlakonsumentow.pl
   • plateforme Online Disputes Resolution (ODR) disponible sous l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
4. En cas où le Client est Entrepreneur, tout litige résultant des Condition générales de vente ou des contrats de vente sera réglé par les parties en premier lieu à l’amiable, par voie de négociations ou de médiation, en cas de désaccord des parties – par la Juridiction de droit commun compétent au siège du Propriétaire.
5. En cas où le Client est un Entrepreneur, la responsabilité au titre de la garantie contractuelle est exclue.