REGLEMENT ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


I. Dispositions générales


1. Gabriella - Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 16 /18, 91-341 Łódź, TVA : 9471981367 est un entrepreneur qui gère la boutique en ligne sous le domaine www.gabriella.pl dénommée ci-après la „boutique”.
2. Le contact avec la boutique en ligne est possible via e-mail : sklep@gabriella.pl ou par téléphone 537-515-150.
3. Le règlement détermine les droits et les obligations des Clients ainsi que les droits et les obligations du Vendeur en tant qu’entité gérant et exploitant la Boutique en ligne.
4. Le règlement est disponible en polonais sur le site www.gabriella.pl.
5. Les Clients sont tenus de respecter les droits patrimoniaux d’auteur et les droits résultant de l’enregistrement des inventions, des brevets, des marques de commerce et des modèles d’utilité et industriels.
6. Le propriétaire de la Boutique en ligne s’engage à traiter les données personnelles de manière sécurisée uniquement aux fins d’une exécution fiable du contrat de vente à distance. La Politique de confidentialité est inscrite dans le règlement et elle est mise à disposition au moment de passer la commande et elle est envoyée à chaque fois au moment de l’envoi de l’email avec la confirmation de la commande.


II. Définitions


Les termes utilisés dans le Règlement signifient respectivement :
1. Boutique – la boutique en ligne qui opère sur le site www.gabriella.pl est qui vend les produits à distance.
2. Propriétaire – Gabriella - Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 16 /18, 91-341 Łódź, TVA : 9471981367.
3. Client – chaque entité qui fait les achats dans la Boutique en ligne, conformément au Règlement, y compris le Consommateur ainsi que l’Entrepreneur.
4. Utilisateur – chaque entité utilisant Internet, qui entre sur le site de la Boutique.
5. Compte du Client – un champ contenant les données sur les transactions effectuées et l’instrument qui sert exécuter les commandes passées par le Client.
6. Newsletter – le service fourni par la Boutique en ligne en faveur de l’Utilisateur qui a accepté de lui envoyer Newsletter, consistant à envoyer aux Utilisateurs toutes les informations sur le fonctionnement de la Boutique en ligne après avoir transmis volontairement l’adresse email, le prénom et le nom par l’Utilisateur.
7. Consommateur – une personne physique qui effectue un acte juridique avec l’entrepreneur, qui n’est pas directement lié à son activité commerciale ou professionnelle.
8. Entrepreneur – une personne physique, une personne morale ou une entité sans personnalité juridique qui accomplit un acte juridique pour son propre compte dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle.
9. Jours ouvrables – les jours de la semaine du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
10. Règlement – le présent document spécifiant les termes et les conditions d’utilisation de la Boutique en ligne et de l’achat des produits dans la Boutique.
11. Inscription – la transmission volontaire des données par le Client de la Boutique qui consiste à remplir le formulaire disponible sur le site de la Boutique.
III. Conditions techniques d’utilisation de la Boutique en ligne
1. Pour pouvoir utiliser la Boutique en ligne le Client doit posséder :
 un appareil transférant les données de télécommunication ;
 un accès à Internet ;
 adresse email.
2. La Boutique recueille les informations contenues dans les cookies qui sont les fichiers textuels. Les fichiers ne conservent aucunes données personnelles et sont utilisés de manière anonyme pour évaluer l’intérêts réel du service sur le site d’Internet. Les cookies sont utilisés pour échanger des informations entre la Boutique en ligne et l’Utilisateur ce qui facilite dans une grande mesure l’adaptation de l’offre aux attentes et aux préférences de chaque Utilisateur. Le Client décide de l’utilisation des cookies. Les navigateurs Web sont souvent configurés par défaut pour installer les cookies sur le périphérique final du Client qui peut modifier les paramètres à tout moment.
3. La Boutique informe que lorsque le Client désactive la possibilité de l’utilisation des cookies, cela peut affecter les fonctionnalités disponibles dans la Boutique en ligne.
4. Les informations détaillées concernant les cookies sont incluses dans la Politique relative aux fichiers cookies disponible sur www.gabriella.pl, constituant la partie intégrale du Règlement.


IV. Inscription et connexion


1. Pour pouvoir créer le « Compte du Client » s’inscrit en fournissant une adresse email et un mode de passe en utilisant le formulaire.
2. Le mot de passe fourni lors de la connexion à la Boutique en ligne peut contenir des lettres, des chiffres ou/des caractères spéciaux. Chaque utilisateur dispose de son mot de passe individuel. Le mot de passe peut être modifié sur le site en entrant l’adresse email et un nouveau mot de passe.
3. La création du „Compte du Client” est gratuite.
4. L’inscription n’est pas une condition pour passer la commande dans la Boutique en ligne. Les conditions de passer les commandes de cette manière sont incluses dans le point V par. 9 du Règlement.
5. Le Client s’engage à fournir les données réelles.
6. En acceptant le Règlement le Client fait une déclaration suivante :
 j’ai commencé à utiliser volontairement les services de la Boutique en ligne ;
 les données contenues dans le formulaire sont vraies.
7. Le Client ne peut pas transférer son mot de passe au compte dans la Boutique en ligne à des tiers.
8. Le Client inscrit a la possibilité :
 d’accéder au statut et à l’historique des commandes ;
 de recevoir les réductions individuelles et les coupons promotionnels ;
 d’obtenir les informations sur la possibilité de participer à des promotions et des concours ;
 de commander le Produit,
 de modifier les données ;
 de modifier son mot de passe ;
 de vérifier la commande.
9. Les commandes peuvent être également passées sans inscription sur le site web de la Boutique en ligne :
 en envoyant en email à l’adresse : sklep@gabriella.pl.
10. Le Client qui utilise les méthodes indiquées au point 9, à savoir fait les achats sans inscription sur le site web de la Boutique, est tenu de lire et d’accepter le Règlement envoyé par la Boutique à l’adresse email fournie par le Client.
11. Après l’inscription le Client recevra une confirmation d’inscription à l’adresse email fournie.
12. L’inscription permet de se connecter au système.
13. Le Client ne peut pas copier, modifier et distribuer le contenu, les photos, les logos sans le consentement préalable de la personne autorisée.


V. Réalisation des commandes


1. La Boutique en ligne est ouverte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en permettant au Client de passer la commande à tout moment, à l’exception des pauses d’entretien.
2. La Boutique en ligne confirme la réception de la commande en envoyant au Client un message électronique généré automatiquement. Le message contient le contenu proposé du contrat de vente, en particulier : le numéro et la date de la commande, les informations sur la marchandise achetée, le prix et la modalité de paiement, le lieu, la méthode et les coûts de la livraison.
3. Lorsque le contenu proposé du contrat n’est pas conforme à la commande passée par le Client, le Client est tenu d’en informer immédiatement la Boutique, en envoyant un email présentant les informations sur les écarts constatés. La Boutique en ligne transmettra au Client le contenu corrigé du contrat proposé.
4. En cas de personnes physiques les Clients les majeurs qui ont une pleine capacité juridique.
5. Le Client passe la commande de la manière suivante :
 Il sélectionne les marchandises en les ajoutant au panier ;
 Il fournit les données dans le formulaire d’inscription ou de connexion ;
 Il choisit la modalité de paiement ;
 Il accepte la commande en appuyant sur le bouton « Acheter et payer » ;
 Il reçoit la conformation de la commande à son adresse email.
6. Les Clients inscrits ont la possibilité de suivre le statut de l’exécution de la commande.
7. Le Client s’engage à fournir les données réelles.
8. Le Client en utilisant l’une des manières de passer la commande visée au point 9 doit fournir :
 le nom, la taille, la couleur et la quantité de produits ;
 le prénom et le nom du destinataire ;
 l’adresse exacte de la livraison ;
 le numéro de téléphone ;
 l’adresse email de la personne passant la commande.
9. La confirmation de la commande passée envoyée au Client comprend :
 Les données de la Boutique en ligne, y compris l’adresse postale exacte, l’adresse email et le numéro de téléphone ;
 la description du produit ;
 le prix unitaire et total de tous les produits ;
 le prix de commande = prix total du produit + coûts de réalisation du contrat (y compris le coût de la livraison) ;
 la méthode de livraison – y compris la date à laquelle la livraison aura lieu et les éventuelles restrictions concernant la livraison, par exemple le poids ou la localisation ;
 le numéro de compte, si le Client a choisi le prépaiement ;
 l’information sur le droit de se retirer du contrat sans donner de motif dans le délai de 14 jours dans le cas des Clients qui sont des Consommateurs ;
 L’information sur la garantie dans le cas des Clients qui sont des Consommateurs.
10. Les produits sont envoyés d’un entrepôt externe à Lodz. Après avoir transis les colis au transporteur, le transporteur envoie des emails aux clients informant sur l’expédition de la commande.


VI. Modalités de paiement


1. Le Client a la possibilité de payer les marchandises au titre de la commande passée :
a) via le système de paiement Paypal ou PayU ;
b) par le virement bancaire ;
c) par le contre-remboursement.


VII. Prix


1. Les prix indiqués pour les produits sur le site web de la Boutique en ligne sont donnés en PLN, USD, EUR, GBD et incluent les taxes et les frais. Le prix du produit, avant de marquer le bouton „au panier” ne comprend pas les coûts d’expédition des frais supplémentaires. Les coûts d’expéditions et les frais d’exécution de paiement sont ajoutés à la somme de produits commandés. Le Client est informé avant de passer la commande sur les frais supplémentaires, par exemples ceux liés à l’emballage.
2. Le prix final de la commande qui est contraignant pour la Boutique en ligne et pour le Client est le prix du produit figurant sur le site web de la Boutique avant de passer la commande par le Client, avec tous les coûts liés à l’exécution du contrat.
3. L’information sur la valeur totale de la commande (y compris les coûts d’expédition, les frais d’exécution du paiement) est disponible avant de choisir l’option „J’achète et je paie” et elle est confirmée dans le message électronique envoyé à l’adresse email fournie par le Client.


VIII. Livraison


1. Le Client sélectionne la méthode de livraison disponible sur le site web de la Boutique, et notamment :
a) Sur le territoire de la République de Pologne :
 Courrier K-EX ;
 Poste polonaise ;
 Distributeur de colis.
b) Livraison à l’étranger :
 Courrier DPD ;
 Poste polonaise.
2. Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables à compter du moment de l’exécution de la commande, sauf si la date de livraison est déterminée individuellement.
3. Le délai de livraison maximum envers le Client est de 30 jours. Si le délai indiqué dans la phrase précédente n’est pas respecté, le Consommateur a le droit de désigner au vendeur un délai supplémentaire. Si la marchandise n’est pas toujours livrée, le Client peut se retirer du contrat.
4. Les livraisons ont lieu les jours ouvrables du lundi au vendredi. Les week-ends et les jours fériés les livraisons ne sont pas effectuées.
5. La Boutique en ligne est responsable du risque de perte accidentelle ou d’endommagement de la marchandise commandée jusqu’à la réception de la marchandise par le Consommateur, à moins que le Consommateur ait choisi une autre méthode de livraison que les livraisons offertes par la Boutique en ligne.
6. Les expéditions par courrier sont couvertes par une assurance.
7. Au moment de la réception du colis le Client a le droit de vérifier la marchandise et en cas de dommage de rédiger le rapport en présence du fournisseur. La rédaction du protocole n’est pas une condition indispensable pour déposer la réclamation ou pour exercer son droit de résilier le contrat.
8. Les marchandises sont livrées en Pologne, UE, aux Etats-Unis et au Canada.
IX. Droit de se retirer du contrat
Le présent paragraphe ne s’applique qu’aux Clients qui sont les Consommateurs.
1. Le Consommateur peut se retirer du contrat sans donner de motif en présentant une déclaration sous quelque forme que ce soit dans le délai de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise commandée. Pour respecter le délai précité il suffit d’envoyer une déclaration avant l’expiration du délai à l’adresse : Gabriella - Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 16 /18, 91-341 Łódź, TVA : 9471981367 ou à l’adresse sklep@gabriella.pl.
2. En cas de résiliation d’un contrat à distance, le contrat est considéré comme nul et non avenu. Tout ce que les parties ont déclaré est retourné inchangé. Le retour doit avoir lieu immédiatement, et au plus tard dans les 14 jours. Les marchandises doivent être retournées à l’adresse suivante : Gabriella - Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 16 /18, 91-341 Łódź, TVA : 9471981367.
3. Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur des articles qui résulte de leur utilisation d’une manière différente de celle indispensable pour constater le caractère, les caractéristiques et le fonctionnement des articles.
4. Si le Consommateur en passant la commande a choisi la méthode de livraison autre que les livraisons offertes par l’entrepreneur, l’entrepreneur n’est pas obligé de rembourser les frais supplémentaires engagés par le Consommateur.
5. Les frais directs de retour des marchandises au titre de l’exercice du droit sont à la charge du Consommateur, à moins que le Propriétaire ait accepté de les prendre en charge ou qu’il n’ait pas informé le Consommateur sur son droit de se retirer du contrat. Le Consommateur est tenu de retourner les produits au plus tard 14 jours après la date à laquelle il s’est retiré du contrat, à moins que l’entrepreneur ait proposé de recevoir les produits lui-même. Pour respecter le délai il suffit de retourner les produits avant son expiration.
6. Dans le cas où le Consommateur se retire du contrat, le Propriétaire remboursera le prix dans le délai de 14 jours à partir de la réception des produits. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire indiqué par le Consommateur. Le Propriétaire émet une confirmation écrite du retour de la prestation Le Vendeur rembourse le paiement en utilisant le même mode de paiement qui celui qui avait été utilisé par le Consommateur à moins que le Consommateur ait expressément accepté un mode de remboursement qui n’entraîne aucun frais supplémentaire pour lui.
7. Le modèle de déclaration de se retirer du contrat se trouve sur le site de la Boutique en ligne et est joint au présent Règlement.
8. Le droit de se retirer du contrat à distance ne peut pas exercé par le Consommateur dans les cas suivants :
 les prestations dont les propriétés ont été déterminée par le Consommateur dans sa commande ou qui sont strictement liées à sa personne (par exemple la commande individuelle) ;
 les services concernant les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
 les services concernant les produits livrés dans un emballage scellé qui après l’ouverture ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison ;
 les services concernant les produits qui après leur livraison, pour des raisons de leur nature, sont inséparablement liés à d’autres choses ;
 les services qui sont clairement adaptés aux besoins individuels du Consommateur.
X. Droit du consommateur à la garantie
1. Les produits offerts dans la Boutique en ligne sont couverts par une responsabilité de 24 mois du vendeur pour la non-conformité du produit avec le contrat. Il existe une présomption que si le Consommateur a réclamé sa garantie auprès du Vendeur dans les 12 mois suivant la livraison du produit, le défaut du produit existait déjà au moment de sa livraison.
2. La réclamation fondée sur la responsabilité du vendeur pour non-conformité des produits avec le contrat peut être communiquée entre autres :
 par lettre envoyée à l’adresse postale : Gabriella - Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 16 /18, 91-341 Łódź, TVA : 9471981367.
 par message électronique envoyé à l’adresse email : sklep@gabriella.pl.
3. La réclamation doit inclure la description détaillée du type de non-conformité, la date de son apparition. Le Consommateur doit présenter sa demande, communiquer le numéro de la commande et les coordonnées ce qui facilitera la procédure de réclamation.
4. Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité de garantie si le Consommateur était au courant du défaut au moment de la conclusion du contrat.
5. La Boutique en ligne examine les réclamations immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à partir de la réception de la réclamation envoyée par le Client.
6. En l’absence d’informations sur la méthode de traitement de la réclamation, elle est réputée considérée au profit de Client dans le délai visé au point 5.
7. En cas de réclamation justifiée, le Client peut demander de mettre le produit en l’état conforme au contrat, de réparer gratuitement le produit ou de remplacer le produit avec un nouveau, de réduire le prix ou il existe la possibilité de se retirer du contrat. La Boutique en ligne remboursera au Client l’équivalent du prix du produit. Le Client ne peut pas se retirer du contrat si le défaut n’est pas important.
8. La réponse à la réclamation est envoyée à l’adresse email du Client ou à l’adresse postale fournie par le Client.
9. La Boutique émet une confirmation écrite sur le retour du service.
10. Un exemple de formulaire de réclamation se trouve sur le site de la commande et il est joint au présent Règlement. Le droit de garantie est exclu pour les Clients qui font les achats en tant qu’Entrepreneur.
XI. Traitement des données personnelles des Clients
1. Les règles détaillées sur le traitement des données personnelles des Clients – personnes physiques ont été énoncées dans la « Politique de confidentialité » faisant partie intégrale du Règlement.
XII. Politique de confidentialité et protection des données personnelles
1. La société Gabriella - Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 16 /18, 91-341 Łódź, TVA : 9471981367 est l’administrateur des données personnelles qui exerce l’activité via la Boutique en ligne www.gabriella.pl. La base de données a été créée uniquement pour permettre aux Clients d’effectuer les achats sur le site web de la Boutique en ligne.
2. L’administrateur est autorisé à divulguer les données personnelles uniquement aux entités autorisées par la loi applicable, conformément aux dispositions du Règlement et à la loi en vigueur.
3. Le marketing direct des services propres et le suivi de la qualité des services du Site est possible après l’obtention du CONSENTEMENT du Client. Le consentement au traitement de données aux fins décrites dans la phrase précédente est volontaire et peut être révoqué à tout moment.
4. L’administrateur s’engage à stocker les données en toute sécurité.
5. Les données personnelles et les informations contenues dans le formulaire d’inscription ou dans l’email seront utilisées par l’administrateur pour conclure, modifier, résilier le contrat avec le Client et pour assurer la meilleure qualité de services fournis. A cet effet, l’Administrateur traite les données suivantes : prénom et nom, adresse email, adresse postale, données de l’Entrepreneur, TVA.
6. Le client a le droit d’accès aux données et de modifier ses données personnelles à tout moment, ainsi que de les supprimer immédiatement après avoir signalé à l’administrateur qui ensuite effectue la modification ou la suppression définitive des données à la demande du Client.
7. L’administrateur s’engage à appliquer toutes mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données, notamment pour protéger les données contre toute divulgation non autorisée.
8. Les données personnelles confiées sont stockées et sécurisées conformément aux règles énoncées dans la loi en vigueur et ont été communiquées à la base de données de l’Inspecteur général pour la protection des données personnelles.


XIII. Newsletter


1. Le service d’envoi de Newsletter consiste à envoyer toutes les informations concernant l’activité de la Boutique par email.
2. Le Client utilise le service Newsletter de manière volontaire.
3. Le Client peut utiliser le service de transmission d’informations dans la Newsletter en saisissant l’adresse email dans le champ Newsletter.
4. Le Client recevra à l’adresse email saisie un message confirmant le début du service, avec l’information : "Si vous souhaitez vous désinscrire de la Newsletter".
5. Le Client peut à tout moment se désinscrire du service de Newsletter en envoyant une annulation par email ou en modifiant les paramètres de son compte.
XIV. Vente à l’étranger
1. Le Propriétaire www.gabriella.pl vend les produits à l’étranger à distance vers les pays de l’UE et les pays tiers tels que les Etats-Unis et le Canada.
2. Les règles de vente sont déterminées dans le Règlement conformément aux règles en vigueur dans l’UE sur la base de la Directive 83/11/CE. Le Consommateur est soumis à la loi en fonction de son lieu de résidence (lieu d’où il commande). Si les réglementations des pays tiers à partir desquels les produits sont commandés par les Consommateurs achetant sur www.gabriella.pl sont contraires aux dispositions prévues par le Règlement, alors les dispositions plus favorables au Consommateur s’appliqueront.
3. Le règlement est disponible en polonais, en anglais et en allemand.
4. Dans la Boutique www.gabriella.pl les prix des produits sont présentés en PLN, USD, EUR et GBP.
5. La méthode de conversion du prix des produits achetés par le Client (Consommateur) dans la Boutique en ligne dépend du mode de paiement choisi par le Consommateur, par exemple le paiement par carte de crédit, virement en monnaie étrangère et des termes du contrat conclu par le Consommateur avec la banque à cet égard.
6. En cas de problèmes avec la réclamation, le Consommateur peut bénéficier de l’aide du réseau des Centres de consommateurs. Les informations sur la possibilité d’utiliser par le Client étant le consommateur des procédures extrajudiciaires de l’examen des réclamations et des voies de recours ainsi que les règles d’accès à ces procédures sont disponibles auprès des sièges et sur les sites web des médiateurs des consommateurs, des organisations sociales dont la mission statutaire couvre la protection des consommateurs.
7. Tous les litiges relatifs aux réclamations peuvent être résolus via la plateforme Online Disputes Resolution (ODR) disponible sur le site : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
8. Le propriétaire est l’administrateur des données personnelles des Utilisateurs profitant de la plateforme de la Boutique. Les règles de traitement des données personnelles sont décrites au paragraphe XI du Règlement. Les pays tiers vers lesquels les données personnelles sont transférées disposent d’un système adéquat de protection des données personnelles conformément à l’art. 47 par. 1 de la loi sur la protection des données personnelles.
XV. Dispositions diverses
1. Les Règlements sont disponibles sur le site : www.gabriella.pl.
2. Le Client peut lire, télécharger le contenu des règlements sur son Appareil et de les imprimer.
3. Les informations sur la possibilité de profiter par le Client étant le consommateur des procédures extrajudiciaires de l’examen des réclamation et des voies de recours ainsi que les règles d’accès à ces procédures sont disponibles auprès des sièges et sur les sites web des médiateur de consommation régionaux ; des organisations sociales dont l’activité statuaire couvre la protection des consommateur, des Inspections commerciale régionale et sur les sites web suivantes de l’Office de la protection de la concurrence et des consommateurs :
 http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php;
 http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php;
 http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php;
Le Client qui est un consommateur possède entre autres la possibilité de bénéficier des procédures extrajudiciaires de l’examen des réclamations et des voies de recours :
 La Cour permanente des consommateurs de traitement des litiges à l’amiable opérant auprès de l’Inspection du commerce - la possibilité de demander un règlement du différend découlant du Contrat de vente conclu ;
 L’Inspecteur de commerce régional – la possibilité de demander l’ouverture d’une procédure de médiation dans le cadre d’un règlement à l’amiable jusqu’à la fin du litige entre le Client et la boutique ;
 Le porte-parole des consommateurs régional ou l’organisme sociale dont l’activité statuaire couvre la protection des consommateurs (entre autres la Fédération des consommateurs, l’Association des consommateurs polonais). Des conseils sont fournis par la Fédération des consommateurs sous le numéro d’appel gratuit 800 007 707 et par l’Association des consommateurs polonais à l’adresse orady@dlakonsumentow.pl
 La plateforme Online Disputes Resolution (ODR) disponible sur le site : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
4. Si le Client est un entrepreneur, tous les litiges découlant du Règlement ou des contrats de vente seront examinés premièrement à l’amiable par les Tribunaux par voie de négociation ou de médiation, et en cas de désaccord des Parties, par le Tribunal ordinaire compétent pour le siège du Propriétaire.
5. Si le Client est un entrepreneur la responsabilité au titre de garantie est exclue.
Fichiers à télécharger :
Politique des cookies
Politique de confidentialité – Les COOKIES ;
Le présent document fait partie intégrale du Règlement et s’applique uniquement à la navigation sur le site web http://gabriella.pl/.
La Boutique est gérée sur le site web http://gabriella.pl/ Gabriella - Shops Sebastian Krajda, ul. Brukowa 16 /18, 91-341 Łódź, TVA : 9471981367, qui exerce l’activité à travers la Boutique, protège la vie privée des Utilisateurs et les informations collectées via les cookies ne sont utilisées que pour faciliter l’administration de la Boutique.

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